Conditions générales d’utilisation (CGU) du site www.titouanlamazou.com/boutique

 

CGU

1 Objet

2 Accès au Site

3 Suivi des commandes

4 Données Personnelles

4.1 Préambule

4.1.1 Finalité de la collecte

4.1.2 Accès à vos Données Personnelles

4.1.3 Divulgation à des tiers

4.1.4 Conservation

4.1.5 Sécurité

4.1.6 Confidentialité

4.1.7 Mineurs

4.2 Informations et contenus figurant sur le Site

4.2.1 Services Partenaires

4.2.2 Cookies et Balises Web

4.2.3 Liens hypertexte

4.3 Propriété Intellectuelle

4.4 Garanties et Responsabilité de L’Atelier Titouan Lamazou

4.5 Responsabilité de l’Utilisateur

4.6 Modification des CGU

4.7 Loi applicable et juridiction compétente

CGV

Article 1er: Désignation du vendeur

Article 2 : Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV)

Objet des CGV

Domaine d’application des CGV

Disponibilité et opposabilité des CGV

Modification des CGV

Clauses des CGV

Article 3 : Produits

Caractéristiques

Conformité

Disponibilité des stocks

Article 4 : Prix

Prix de vente

Modification

Frais

Article 5 : Offre

Domaine

Durée

Acceptation

Article 6 : Commande

Étapes de conclusion du contrat

Modification de commande

Validation de la commande

Article 7 : Contrat

Conclusion

Archivage et preuve

Résolution

Article 8 : Paiement

Exigibilité

Sécurisation du paiement

Article 9 : Livraison

Définition

Délai de livraison

Retard de livraison

Lieu de livraison

Modalités de livraison

Conformité des produits

Indisponibilité des produits

Défaut de livraison

Livraison et transfert du risque

Transfert de propriété

Article 10 : Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Information du consommateur

Mise en œuvre de la garantie de conformité

Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Article 11 : Clause résolutoire

Article 12 : Droit de rétractation

Conditions, délai et modalités d’exercice

Effets

Article 13 : Propriété intellectuelle

Article 14 : Traitement des données personnelles (no de déclaration CNIL : no d’enregistrement 2027238 )

Article 15 :  Médiation

Réclamation préalable

Demande de médiation

Article 16 : Tribunal compétent

Article 17 : Droit applicable

Conditions Générales d’Utilisation

 

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les internautes sont autorisés à accéder et à utiliser les différents Services proposés par l’Atelier Titouan Lamazou sur le site www.titouanlamazou.com/boutique (ci-après le « Site »).

En choisissant de naviguer sur le Site, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous devenez ainsi « Utilisateur ». En cas de désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous vous invitons à quitter le Site et à ne pas utiliser les Services.

2 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet.

Certaines sections du Site, comme la rubrique « Mon compte », ne sont accessibles qu’après identification à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.

Lorsque vous renseignez le formulaire d’inscription afin d’y accéder, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir et à indiquer des codes d’accès personnels et confidentiels, servant à l’Atelier Titouan Lamazou à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services.

Vous reconnaissez avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d’accès. Ainsi, en cas d’utilisation frauduleuse desdits mots de passe, vous vous engagez à informer immédiatement l’Atelier Titouan Lamazou de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Vous être seul responsable de l’utilisation de votre compte; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Site sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l’usage du Site par vous-même et par tout tiers quel qu’il soit.

L’Atelier Titouan Lamazou se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Atelier Titouan Lamazou met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Atelier Titouan Lamazou ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’Atelier Titouan Lamazou se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3 Suivi des commandes

Si vous avez effectué des achats sur le Site, vous pouvez suivre le statut de chacune de vos commandes, référencées par date, numéro et prix TTC.

Vous pouvez également consulter le détail de chacune de vos commandes, à savoir la date de votre commande, son numéro, la date de livraison, le statut de votre commande, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation le cas échéant, le type de produit, la quantité, la taille, , les frais de livraison, et le prix total TTC.

4 Confidentialité / Données Personnelles

4.1 Préambule

L’Atelier Titouan Lamazou est soucieux de protéger les informations personnelles que vous lui communiquez (les « Informations Personnelles »). Dans ce cadre, l’Atelier Titouan Lamazou s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.

Le présent article explique :

  1. La finalité de la collecte : comment vos Informations Personnelles sont utilisées ;
  2. L’accès à vos données personnelles : comment vous pouvez corriger, modifier ou supprimer les Informations Personnelles que l’Atelier Titouan Lamazou détient sur vous ;
  3. La politique de divulgation à des tiers : à qui l’Atelier Titouan Lamazou peut les divulguer ;
  4. Les mesures de sécurité mises en place par l’Atelier Titouan Lamazou en vue de protéger la confidentialité de vos Informations Personnelles.

4.1.1 Finalité de la collecte

Vos Informations Personnelles sont traitées par l’Atelier Titouan Lamazou à des fins de gestion de la relation client et de prospection.

4.1.2 Accès à vos Données Personnelles

Vos Informations Personnelles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Mon Compte » grâce à votre adresse e-mail, votre login et votre mot de passe.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant. Pour l’exercer, vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante contact@titouanlamazou.com.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, l’Atelier Titouan Lamazou a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL sous le n° d’enregistrement 2027238.

Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».

4.1.3 Divulgation à des tiers

L’Atelier Titouan Lamazou ne transmet aucune de vos Informations Personnelles à des tiers à des fins de prospection.

L’Atelier Titouan Lamazou peut être amené à divulguer vos Informations Personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque l’Atelier Titouan Lamazou le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

L’Atelier Titouan Lamazou ne peut transmettre vos Informations Personnelles à des tiers en cas de vente, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation.

L’Atelier Titouan Lamazou vous notifiera si vos Informations Personnelles vont faire l’objet d’une politique de confidentialité différente.

4.1.4 Conservation

Vos Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et prospect, et ne dépassera en aucun cas une durée de un an sauf exceptions prévues par la loi.

4.1.5 Sécurité

L’Atelier Titouan Lamazou a pris toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que vos Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4.1.6 Confidentialité

Lorsque vous créez un compte, vous choisissez une adresse e-mail et un mot de passe qui vous seront demandés à chaque fois que vous souhaiterez y accéder. Vos Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, y ayez accès. L’Atelier Titouan Lamazou vous recommande de ne le divulguer à personne.

Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre profil et de fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous utilisez un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Vous éviterez ainsi que des utilisateurs n’accèdent à vos Informations Personnelles.

Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe. Vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

En cas d’oubli de votre mot de passe, vous disposez sur le Site d’une fonction vous permettant de recevoir votre mot de passe dans votre boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, vous pouvez demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Changement de mot de passe » dans la rubrique « Détails Compte » de « Mon Compte ».

4.1.7 Mineurs

L’Atelier Titouan Lamazou rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et que la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une autorisation parentale.

Les achats de Produits sur le Site sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans. L’Atelier Titouan Lamazou ne recueille pas et ne conserve donc pas les Informations Personnelles de personnes qu’elle sait âgées de moins de 18 ans.

Le Client certifie qu’il a 18 ans révolus lors de l’acceptation des CGV/CGU.

4.2 Informations et contenus figurant sur le Site

Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation que vous faites du Site, notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet des informations et contenus figurant sur le Site et non créés par l’Atelier Titouan Lamazou.

Vous ne devez en aucune manière, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière et pour quelque but que ce soit tout ou partie des contenus figurant sur le Site. Vous vous engagez à faire figurer la mention de la source en cas de reproduction ou de copie de contenus figurant sur le Site.

4.2.1 Services Partenaires

L’Atelier Titouan Lamazou peut proposer des liens vers d’autres sites Web gérés par des sites partenaires (ci-après le « Services Partenaires »).

Dans la mesure notamment où l’Atelier Titouan Lamazou ne peut contrôler les Services Partenaires, l’Atelier Titouan Lamazou ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De la même manière, l’Atelier Titouan Lamazou ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, des contenus ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.

4.2.2 Cookies et Balises Web

4.2.2.1 Cookies

A tout moment, l’Utilisateur peut exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, via la section Aide de la barre d’outils de son navigateur. Celle-ci indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception ou encore comment désactiver les « cookies » soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également effacer les cookies manuellement.

L’Utilisateur peut aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des logiciels accessoires à son navigateur, tels que les Flash cookies, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l’éditeur de ces logiciels.

Pour la gestion des cookies, chaque navigateur propose un process de configuration. Il est décrit dans le menu d’aide du navigateur qui permettra à l’Utilisateur de savoir de comment manifester sa volonté en matière de cookies :

Sur mobile :

 

  • Pour spécifier si Safari™ accepte ou non des cookies :
    1. Dans l’écran principal, choisissez Réglages > Safari.
    2. Touchez Accepter les cookies et choisissez « Jamais », « Des sites visités » ou« Toujours ».

     

  • Pour effacer tous les cookies dans Safari :
    1. Dans l’écran principal, choisissez Réglages > Safari.
    2. Touchez Effacer les cookies.

     

  • Pour supprimer les cookies sur Androïd :
    1. Menu > Paramètres > Effacer tous les cookies

     

4.2.2.2 Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à l’Atelier Titouan Lamazou un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux vous servir.

4.2.3 Liens hypertexte

Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du Site est formellement interdit, sauf autorisation expresse de l’Atelier Titouan Lamazou.

En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Atelier Titouan Lamazou.

4.3 Propriété Intellectuelle

Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu du Site, qu’il s’agisse du contenu appartenant à l’Atelier Titouan Lamazou, à un tiers ou à un Utilisateur, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur contrevenant.

L’Atelier Titouan Lamazou concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.

4.4 Garanties et Responsabilité de L’Atelier Titouan Lamazou

L’Atelier Titouan Lamazou fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

L’Atelier Titouan Lamazou ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

L’Atelier Titouan Lamazou n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site pourront être assurées en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Atelier Titouan Lamazou ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site.

4.5 Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de manquements aux présentes Conditions d’Utilisation du Site, l’Atelier Titouan Lamazou se réserve le droit de vous désinscrire du Site, en supprimant votre compte, de façon temporaire ou définitive, nonobstant toute action judiciaire que l’Atelier Titouan Lamazou pourrait intenter à votre encontre.

4.6 Modification des CGU

L’Atelier Titouan Lamazou se réserve le droit de modifier librement les Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, vous êtes invité à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site.

Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder au Site si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas.

Si vous ne souhaitez pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation, vous devrez le notifier à L’Atelier Titouan Lamazou et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, vous devrez cesser d’utiliser le Site.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification.

4.7 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

CGV (Conditions Générales de Vente)

Article 1er : Désignation du vendeur

Le présent site www.titouanlamazou.com/boutique est édité par Titouan LAMAZOU domicilié au 94, quai de la Loire 75019 Paris, France, inscrit au répertoire des entreprises sous le numéro de SIREN 414 771 386 00029 avec le numéro de TVA intracommunautaire FR13 414771386.

Article 2 : Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV)

Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de l’Atelier Titouan Lamazou sur le site www.titouanlamazou.com/boutique, (ci-après le site) dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de l’Atelier Titouan Lamazou (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.

Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.

Lors des livraisons dans des pays en dehors de l’Union européenne, il se peut que les autorités locales exigent des taxes ou frais supplémentaires. Ces frais seront à la charge exclusive du Client.

Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

Modification des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 : Produits

Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif facultatif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (texte reproduisant C. consom., art. L. 411-1, ancien C. consom., art. L. 212-1).

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client ne peut pas passer commande sur le site et ce jusqu’à réapprovisionnement du stock. Le client est invité à revenir sur le site Internet pour consulter la disponibilité des produits souhaités, ou peut nous contacter à contact@titouanlamazou.com pour nous faire faire part des œuvres souhaitées. Nous nous efforcerons de répondre à ses demandes dans les meilleurs délais.

Article 4 : Prix

Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 113-13), sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises (€ TTC), HORS frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément, sauf exception explicite.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Modification

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

Article 5 : Offre

Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France, dans un pays membre de l’Union européenne ou en dehors de l’Union européenne.

Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Acceptation

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 6 : Commande

Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Procéder à la commande », le consommateur est invité à vérifier le détail de sa commande et son prix total.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

Le vendeur professionnel se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation (ancien C. consom., art. R. 212-4, V).

Validation de la commande

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Article 7 : Contrat

Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Résolution

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas de :

  • livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
  • livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Dans tous ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement des sommes versées majorées des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement.

La commande peut être résolue par le vendeur en cas de :

  • refus de l’acheteur de prendre livraison ;
  • non-paiement du prix au moment de la livraison.

Article 8 : Paiement

Exigibilité

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

Sécurisation du paiement

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Article 9 : Livraison

Définition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Délai de livraison

Le vendeur professionnel s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à expédier les produits sous 3 (trois) jours ouvrés et à livrer les produits dans un délai de 10 jours après réception de commande en France et en Europe. Pour des éléments plus précis concernant les délais de livraison de notre transporteur sur le site Colissimo (www.laposte.fr/colissimo)

Retard de livraison

Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Modalités de livraison

La livraison est effectuée en France par les services de la Poste en Colissimo ou lettre suivie et par les partenaires de La Poste à l’étranger.

Si le client est absent de son domicile lors de la livraison, et qu’il ne procède pas au retirement du colis dans les délais, le colis est renvoyé à son expéditeur et l’Atelier procède à l’annulation de la commande, et procédera au remboursement.

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le vendeur.

Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 3.3.4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.

Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur.

Article 10 : Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Information du consommateur

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (C. consom., L. 211-4 à L. 211-14) ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil .

Mise en œuvre de la garantie de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, vous devez vous adresser à contact@titouanlamazou.com.

Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 11 : Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 12 : Droit de rétractation

Conditions, délai et modalités d’exercice

Si vous signez le contrat, vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du (des) bien(s).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :

votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

ainsi que votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique ou via le formulaire Contact de notre site Internet).

Effets

En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation du contrat éventuel.

Nous procéderions au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utiliseriez pour la transaction initiale. Avec votre accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnerait pas de frais pour vous.

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

L’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site www.titouanlamazou.com/boutique, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 14 : Traitement des données personnelles (no de déclaration CNIL : no d’enregistrement 2027238)

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant contact@titouanlamazou.com.

Article 15 : Médiation

Réclamation préalable

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise par courrier électronique contact@titouanlamazou.com.

Demande de médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel Atelier Titouan Lamazou à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 16 : Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Article 17 : Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.